MENTIONS LEGALES
Imprimer. Une empreinte est légalement requise dans certaines régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans les mentions légales varient en fonction de votre entreprise ou de votre type de site web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.
[nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale.
Adresse du siège social de l'entreprise.
Noms des dirigeants de l'entreprise.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou toute autre autorité applicable à l'activité.
Numéro d'identification fiscale.
Forme juridique de l'entreprise.
Montant du Capital Social.
Votre site web propose des prestations dans le cadre d'activités qui nécessitent l'agrément d'un auteur public, les coordonnées des auteurs de la commande à trois pattes.
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.
Mentions relatives à l'utilisation des cookies.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). La plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail :
Tél :
Télécopie :
Adresse :